CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DISPOSITIONS GENERALES :
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société à responsabilité limitée LA CAVE COUPE D'OR sur son site web à l’adresse suivante : http://www.cavecoupedor.com )
La société LA CAVE COUPE D'OR vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après.
LA CAVE COUPE D'OR précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les conditions générales prévues ci-dessous.
Le présent contrat étant conclu à distance sur un mode électronique, LA CAVE COUPE D'OR entend s’identifier auprès de ses consommateurs:

LA CAVE COUPE D'OR
40 route de Lyon
84000 AVIGNON France
E-Mail : info@cavecoupedor.com – Fax : +33 (0)4-04 90 82 18 31
R.C.S. : NÎMES B 417 622 172 - N° TVA Intracommunautaire : FR 75 417 622 172.



1-Objet.
Le présent contrat détermine les droits et obligations de LA CAVE COUPE D'OR et du consommateur dans le cadre de la vente de biens proposés par LA CAVE COUPE D'OR sur son site web.
Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucunes autres Conditions Générales ne pourront se substituer à celles-ci.

2-Loi applicable
Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français.

3-Acceptation des présentes conditions générales
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande (en effectuant un clic sur le bouton "Confirmer votre commande" puis dans la partie SSL cliquer sur le bouton " valider "), sera une reconnaissance de la part de l’utilisateur des présentes opérations effectuées par lui et constituera l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

4-Caractéristiques des biens et services offerts
LA CAVE COUPE D'OR fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.
Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de photographies et de textes illustrant l’offre. Nous invitons notre clientèle à lire attentivement les caractéristiques décrites dans ces textes. Les photographies de façon générale, ne pourront pas être considérées comme contractuelles.

5-Prix des produits
Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la consultation et de la confirmation par le client de la commande et feront acte pour la facturation
Les prix de vente indiqués sur notre site sont toutes taxes comprises (hors transport) et sont exprimés en euro. Il comprennent notamment la TVA et toutes autres taxes applicables selon la législation française. LA CAVE COUPE D'OR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

6-Confirmation de commande / Acceptation de l’offre
Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi, la conclusion de la commande n’interviendra que du fait de la confirmation de la commande par LA CAVE COUPE D'OR, notamment au regard des stocks disponibles. Les confirmations de commande sont archivées au centre de LA CAVE COUPE D'OR et seront considérées comme valant preuve de la transaction et de sa date.
En effet, malgré la mise à jour quotidienne de nos stocks de produits, il peut arriver qu’un produit ne soit plus disponible. Dans ce cas nous nous réservons le droit d’annuler la commande ainsi que le paiement et d’en avertir le client par mail au plus tard dans les 48 h. Une proposition pourra être envoyée par mail au client qui correspondra à la même catégorie du produit demandé pour une qualité similaire.
L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sous la rubrique commande. Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte la mention explicite de l’engagement ferme de l’acheteur.
La vente devient cependant définitive qu’après encaissement des sommes dues.

7-Paiement / Facture
Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.
Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur dispose de la possibilité des paiements suivants :
• Le paiement par carte bancaire sécurisé
LA CAVE COUPE D'OR a choisi la société PAYBOX SERVICES pour gérer et sécuriser ses transactions de commerce électronique. La société PAYBOX est une société française demeurant 130/136 avenue Joseph Kessel - 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX – Téléphone : + 33 (0)1 61 38 16 56.
La transaction s’effectue uniquement entre la banque du client et la banque de LA CAVE COUPE D'OR (CREDIT MUTUEL – 26 rue de la République – AVIGNON – Téléphone : + 33 (0)4 xx xx xx xx)
Le numéro de la carte bancaire et la date de validation sont transmis cryptés, cette transaction se passe sur le serveur bancaire. LA CAVE COUPE D'OR ne reçoit jamais ces données.
L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

• Le paiement par chèque bancaire
Le chèque doit être libellé au nom de LA CAVE COUPE D'OR et envoyé à l’adresse du siège social de la société : 40 route de Lyon, 84000 AVIGNON.

8-Transport et livraison
Le support électronique de vente utilisé par LA CAVE COUPE D'OR est une vitrine des produits présents physiquement dans notre local de vente situé en France. Nous mettons à disposition la ou les marchandise(s) commandée(s) à notre local situé 40 route de Lyon, 84000 AVIGNON (France).

Si le client le désire il pourra enlever les marchandises à notre local soit par ses propres moyens, soit par l’intermédiaire d’un tiers qu’il aura mandaté (la facture fera office de bon d’enlèvement). Il devra alors en informer la société Provinsales par courrier électronique (cet envoie se fait automatiquement lors de la commande).

Le client a aussi la possibilité de nous laisser le soin de prendre en charge le transport, selon la grille tarifaire présentée sur le site de LA CAVE COUPE D'OR. Dans ce dernier cas, LA CAVE COUPE D'OR facturera au client le transport en supplément des prix des produits commandés.

9-Rétractation.
Le client dispose d’un délai de rétractation de 15 jours ouvrables à compter du jour d’enlèvement de la marchandise, dont l’acheteur devra justifier par la production du bon d’enlèvement daté et signé par lui. Le choix du transporteur ainsi que les frais de transport et autres frais pour le retour des produits chez LA CAVE COUPE D'OR sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement des produits est dû, dans un délai maximum de 30 jours, à réception des produits chez LA CAVE COUPE D'OR. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine, sans altération d’aucune sorte. Le cas échéant, LA CAVE COUPE D'OR se réserve le droit de ne pas rembourser le client.

10-Réserves
1. Dans le cas ou nous ne prenons pas en charge le transport
Une fois les produits commandés sortis du local commercial du fait du retrait par le client lui-même, LA CAVE COUPE D'OR sera dégagée de toute responsabilité.
Une fois les produits commandés sortis du local commercial du fait du retrait d’un transporteur pour le compte du client, ce dernier pourra alors émettre des réserves auprès de LA CAVE COUPE D'OR dans le cas d’une livraison non conforme à la commande. Dans le cas où les produits seraient fortement endommagés du fait du transport, LA CAVE COUPE D'OR sera dégagée de toute responsabilité.
2. Dans le cas ou nous prenons en charge le transport
Le client peut émettre des réserves lors de la livraison auprès du transporteur et auprès de LA CAVE COUPE D'OR dans le cas d’une livraison non conforme à la commande ou/et dans le cas où les produits seraient fortement endommagés.

11-Réclamations
Toute commande non conforme devra être signalée à LA CAVE COUPE D'OR dans les quinze jours qui suivent l’enlèvement de la marchandise. L’acheteur devra justifier son achat par la production de la facture daté et signé par lui. Chaque réclamation sera étudiée au cas par cas et nous ferons tout ce qui est possible pour remédier à ce désagrément.

12-Garanties / Limitation
LA CAVE COUPE D'OR est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil français qui dispose : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ". En conséquence, l'acheteur a jusqu'à 1 mois (à partir de la date d’enlèvement) pour faire parvenir sa réclamation à LA CAVE COUPE D'OR soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit à l’adresse électronique info@cavecoupedor.com. Chaque réclamation sera étudiée au cas par cas et nous ferons tout ce qui est possible pour remédier à ce désagrément.
Seront exclus de cette garantie la péremption, une mauvaise utilisation du produit par négligence ou faute du consommateur, le remplacement ou le remboursement des produits liés :
- à l’usure ou au vieillissement normal
- au dommage dû à un accident ou à un phénomène naturel
- au stockage inapproprié

LA CAVE COUPE D'OR garantit que les produits sont fabriqués en France et qu’ils ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. Toutefois compte tenu du caractère artisanal de certains produits, il pourrait exister certain variations minimes. A ce titre notamment, LA CAVE COUPE D'OR se dégage de toute responsabilité.

13-Responsabilités / Limitation de responsabilité
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. A cet égard, l’attention du client est attirée sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits au-delà des délais indiqués sur l’étiquetage, ni s’il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l’occasion du transport ou de tout autre cause). En aucun cas LA CAVE COUPE D'OR ne pourrait être rendu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. De même, LA CAVE COUPE D'OR est uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits qu’elle commercialise.
En outre, la responsabilité de LA CAVE COUPE D'OR ne pourra en aucune manière être recherchée du fait de la consommation des produits vendus par elle, à quelque titre que ce soit, que leur consommation soit excessive ou non.
Il est rappelé que : L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEUREUX POUR LA SANTÉ.

14-Protection des Mineurs
L’achat d’alcool en France est soumis à la réglementation française conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique. L'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, a avoir l’âge requis pour l’achat d’alcool en France. Toutefois, si l’alcool est destiné à la consommation en dehors du territoire français, l’acheteur s’engage à avoir l’âge requis répondant à la législation et à la réglementation en vigueur du pays concerné.

15-Règlement de litige / Tribunaux compétents.
La langue et la loi du contrat sont le français. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Tout litige né du présent contrat, relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du lieu du siège social de la société Provinsales.

16-Confidentialité des informations
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.

LA CAVE COUPE D'OR s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tierces personnes.
Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous par mail à l’adresse infos@provinsales.com ou par courrier à l’adresse suivante :

LA CAVE COUPE D'OR
40 route de Lyon
84000 AVIGNON - FRANCE

Un dossier de déclaration de traitement de données personnelles mises en œuvre dans le cadre d’un site Internet a été déposé à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 21 rue Saint-Guillaume 75340 Paris Cedex 07 – (http:\www.cnil.fr - Tél : 01.53.73.22.22 - Fax : 01.53.73.22.00) et enregistrée sous le n° 1025129